Tout savoir sur le covoiturage

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Tout savoir sur le covoiturage

Moins cher que le train ou l’avion pour se déplacer, il a le vent en poupe. Mais que dit la loi sur ce mode de transport collaboratif?

En plein essor depuis une dizaine d’années, le covoiturage est une pratique conviviale, solidaire et écoresponsable plutôt encouragée par les pouvoirs publics.
Cela consiste en l’utilisation d’un véhicule, par un conducteur non professionnel (le covoitureur) avec un ou plusieurs passagers (les covoiturés), dans le but d’effectuer un trajet commun. Toutefois cette pratique ne doit pas faire concurrence
aux professionnels du transport de personnes (taxi, train, car…) qui, pour leur part, sont soumis à une réglementation stricte. En outre, les usagers du covoiturage doivent vérifier qu’ils sont couverts par leur assurance en cas de problème. Quelles sont les précautions à prendre alors!?

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION?

Le covoiturage ne fait pas l’objet d’une législation spécifique. Toutefois, une définition légale du covoiturage a été introduite dans le Code des transports à l’article L. 1231-15 en 2014.
«Le covoiturage est l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun.»

UNE CONDITION: NE PAS FAIRE DE BÉNÉFICES

Pratiquer le covoiturage est autorisé à condition que cela soit gratuit ou que les sommes versées par les personnes transportées ou « covoiturées » correspondent à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule
(frais de carburant, de péages, d’assurance, d’usure du véhicule…). Le conducteur ou «covoitureur» ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice. Les juges considèrent que le covoiturage peut être organisé entre personnes qui se connaissent ou entre étrangers et que ces personnes peuvent même être légalement démarchées pour participer ou se rencontrer par l’intermédiaire d’une association ou d’une entreprise, comme une plateforme de mise en relation. Ils ont
rappelé dans un arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2013, que la pratique du covoiturage ne constituait pas un acte de concurrence déloyale lorsqu’elle est effectuée à titre bénévole en se limitant à indemniser le conducteur des frais d’essence
du trajet et de ceux induits par l’utilisation du véhicule.
Ainsi, l’automobiliste qui ferait payer plus que ses frais d’essence, d’assurance, de dépréciation, d’entretien et de réparation de la voiture, se trouverait en situation de concurrence, voire de transport clandestin, et exposé aux poursuites des professionnels. Car le conducteur serait alors rémunéré et il s’agirait d’un transport public payant, soumis à la réglementation des transports.

CÔTÉ ASSURANCE

Pour le conducteur

En France, l’assurance automobile est obligatoire pour tout véhicule. Votre assurance même au tiers suffit.
Il convient toutefois de vérifier un certain nombre de points avant de pratiquer du covoiturage avec votre véhicule:
• En principe, l’assurance auto couvre le covoiturage. Il est cependant plus prudent d’en avertir votre assureur.
• Si vous pratiquez le covoiturage à l’occasion d’un trajet régulier, notamment domicile-travail, vérifiez que ces trajets sont couverts par votre contrat. Cela exige, en général, la souscription d’une garantie supplémentaire.
• Si vous envisagez de prêter le volant à un des passagers, vérifiez que votre contrat couvre le prêt de volant. Cela n’est pas toujours le cas.
• Si votre véhicule est un véhicule de fonction, vous devez demander l’autorisation à votre employeur.

Pour les passagers

En cas d’accident, les personnes «covoiturées», passagères du conducteur, sont systématiquement indemnisées en totalité par l’assureur du véhicule en cas de préjudices corporels et matériels. C’est le principe de la loi Badinter du 5 juillet 1985
(articles 12 à 20 du code des assurances). Vérifiez toutefois que le conducteur a un permis de conduire en règle et que la carte verte du véhicule est valide.
Attention, en revanche, si vous êtes amené à conduire le véhicule, vous ne serez couvert pour vos dommages corporels en cas d’accident que si une garantie personnelle conducteur a été souscrite par le propriétaire de la voiture. Vérifiez ce point avant de prendre le volant.

COMMENT ÇA MARCHE?

Que vous soyez un conducteur à la recherche de passagers ou un passager à la recherche d’une voiture, passer par un site de mise en relation est devenu incontournable. Comment le choisir et quelles précautions prendre?

CHOISIR UN SITE ADAPTÉ À VOS BESOINS

Il existe de nombreux sites et applications pour tablettes et smartphones avec leurs spécificités: payants ou gratuits, longs trajets ou trajets de proximité, etc. Pour les petits trajets, préférez les sites régionaux gratuits comme www.covoiturage-basse-normandie.fr, covoiturage-poitou-charente.fr ou covoiturage-grandlyon.com, Wedrive ou Wayz Up. Pour les longs trajets, le site covoiturage.fr de Blablacar est payant, mais c’est le leader avec un large choix de trajets.
Il en existe d’autres gratuits comme covoiturage-libre.fr, tribu-covoiturage.com, trajetalacarte.com ou Covivo.
L’inscription est toujours gratuite, mais les sites payants prélèvent au passager une commission d’environ 10% du montant de la participation au trajet.

RECHERCHER UN CONDUCTEUR OU PASSAGER

Une fois inscrit sur le site, le conducteur renseigne les informations sur son trajet, les lieux de départ et d’arrivée, jour et heure, nombre de places disponibles et le montant de la participation. Pour trouver le trajet qui leur correspond, les passagers n’ont pas besoin de s’inscrire sur le site. Il leur suffit de consulter les offres de voyages proposés. En général, le passager peut voir le prénom, la photo du chauffeur, son ancienneté sur le site, les avis des précédents passagers, le modèle du véhicule, le nombre et la taille des bagages acceptés… L’inscription n’est nécessaire que pour contacter le chauffeur et s’inscrire sur son trajet.
Au moment de l’inscription, conducteurs et passagers peuvent renseigner leurs préférences: fumeur ou non-fumeur, écoute de la musique ou non, aime parler ou pas…

FIXER LA PARTICIPATION DU PASSAGER

La plupart des sites calculent automatiquement votre participation par rapport au nombre de kilomètres effectués lorsque vous renseignez le trajet ou vous proposent un barème kilométrique. Vous pouvez ensuite ajuster la somme à condition de ne pas arriver à un montant qui vous en ferait tirer des bénéfices. Le tarif peut aussi être dégressif selon le niveau de remplissage du véhicule puisque les frais seront alors partagés.
C’est le cas sur Covivo et Vadrouille Covoiturage par exemple.

PAYER EN LIGNE

Sur presque tous les sites, le paiement de la participation par l’acheteur se fait en ligne au moment où il réserve le trajet. Le conducteur n’est réglé qu’à l’issue du voyage. Dans les autres cas, le paiement se fait de la main à la main.

ET SI VOUS VOULEZ ANNULER

Tout dépend des conditions d’annulation prévues sur le site.
Certains acceptent un désistement jusqu’à la veille avec une possibilité pour le conducteur de conserver tout ou partie de la participation. Côté passager, si le conducteur ne se présente pas, il est remboursé.

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Ayoub Belkadi
Ayoub Belkadi est un consultant et Freelance SEO. Il optimise des sites web pour atteindre la première page de Google en utilisant le référencement naturel Whitehat SEO. Il concois aussi des sites web sous la platforme Wordpress 100% responsive.